Article 1 Identité du vendeur

Nozomu Corp. SRL
Rue Léon François 46C à 5170 Bois-de-Villers
Adresse e-mail : ohayo@nozomu.store
Numéro de téléphone : +32 492 42 21 21
Numéro de l’entreprise : BE 0861.210.243
Numéro de compte bancaire : BE13 9280 0216 6139

Article 2 Champ d’application

1. Nos conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus avec vous en tant que client. Certaines conditions ne s’appliquent qu’aux consommateurs (toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché). Cela sera clairement indiqué.
   
   
2. Nous livrons uniquement en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. Si vous communiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
   
   
3. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous n’avez pas 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit passer votre commande. Si nous nous rendons compte qu’un mineur a passé une commande, nous pouvons toujours refuser cette commande.
   
   
4. Vous pouvez toujours trouver nos conditions générales sur notre site web. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation explicite de nos conditions générales de vente. Vous pouvez toujours les trouver sur notre site web. Cependant, nous vous demandons de confirmer explicitement que vous avez lu et accepté les conditions générales lors de la passation de votre commande.
   
   
5. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spéciales supplémentaires sont applicables, les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux conditions spéciales. Si nos conditions générales sont contraires à ces conditions spéciales, vous pouvez toujours, en tant que consommateur, invoquer le texte qui vous est le plus favorable.

Article 3 Notre offre et votre commande

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l’indiquerons explicitement dans l’offre.
   
   
2. Nous décrivons toujours de manière complète et précise ce que nous vous vendons et comment le processus de commande fonctionne. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour que vous puissiez procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des photos, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Cependant, l’erreur est humaine. Si nous nous trompons manifestement, nous ne sommes pas obligés de livrer.
   
   
3. Pour acheter un produit, ajoutez le produit à votre panier. Remplissez ensuite vos coordonnées, vos données de livraison et vos données de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison : Mondial Relay Home, Mondial Relay Point Relais. Dans la dernière étape, vous obtenez un aperçu de votre commande, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement
   veuillez énumérer ici les modes de livraison possibles, tels que la livraison à une adresse spécifique, le retrait dans un magasin, etc. en appuyant sur le bouton de commande avec la mention « Commander ». Une fois que vous avez suivi ces étapes, votre commande est définitive.
   
   
4. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif lorsque nous confirmons votre commande par e-mail et lorsque nous recevons l’approbation de l’émetteur de la carte pour votre transaction de paiement. Si l’émetteur de votre carte refuse d’accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non- livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées, en cas d’erreur lors de la transaction, un message d’erreur s’affichera pour vous en informer. Vous aurez alors la possibilité d’annuler la commande ou de modifier votre mode de paiement.

Article 4 Droit de rétractation

1. Si vous achetez des biens ou des services en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour décider si vous souhaitez garder ces biens ou services. Cette période de 14 jours commence à la livraison (pour l’achat de biens) ou à la conclusion du contrat (pour l’achat de services). Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans avoir à payer d’indemnité et sans devoir en donner la raison (vous devrez payer vous-même les frais d’envoi).
   
   
2. Vous devez nous renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat. Vous devez payer les frais de retour des marchandises. Nous en indiquerons le coût (ou fournirons une estimation si celui-ci ne peut être raisonnablement calculé à l’avance).
   
   
3. Nous vous rembourserons la totalité du prix d’achat dans les 14 jours suivant la réception des biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour acheter les biens.
   
   
4. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez quand même renvoyer les biens, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez les garder (comme vous le feriez dans un magasin). Par exemple, les biens retournés peuvent être ajustés, mais non utilisés. Si vous renvoyez le bien, vous devez le faire avec tous les accessoires livrés, dans l’état original, si possible avec l’emballage original, et en tenant compte de nos instructions.
   Si vous allez au-delà de ce qui était nécessaire pour évaluer les caractéristiques du bien et que le bien a perdu de sa valeur en conséquence, nous pouvons appliquer une réduction proportionnelle de la valeur lors du remboursement.

Article 5 Prix

1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l’exception des changements de prix suite aux modifications des taux de TVA.
   
   
2. Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services. Vous ne serez donc jamais confronté à des surprises.
   
   
3. Toutefois, nous pouvons décider de facturer les frais d’expédition en plus du prix d’achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant que vous passiez votre commande.

Article 6 Paiement

1. Nous acceptons uniquement les paiements via les modules de paiement proposés sur notre site web.
   
   
2. Nous acceptons : Visa, MasterCard, American Express, Bancontact, ApplePay, GooglePay, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par notre partenaire Viva.
   
   
3. Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, nous utilisons la technologie SSL. SSL garantit que les données de votre transaction sont cryptées et rendues illisibles lorsqu’elles sont envoyées sur l’internet. Aucun logiciel spécial n’est nécessaire pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Article 7 Conformité et garantie

1. ous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos biens sont conformes à toutes les lois belges en vigueur au moment de votre commande.
   
   
2. Si les biens livrés ne sont pas conformes à votre commande, vous avez droit, en tant que consommateur, à la garantie légale de deux ans. Cela signifie que si vous découvrez un vice caché ou un défaut dans les deux ans suivant la livraison des biens, vous pouvez les faire réparer ou remplacer gratuitement.
   
   
3. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d’exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

Article 8 Livraison et exécution

1. Tous les biens et services seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
   
   
2. Si les articles sont en stock, le délai de livraison est en principe de 1 à 3 jours ouvrables. Si un article n’est pas en stock, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables. Nous vous informerons du délai de livraison dans la confirmation de la commande.
3. Nous offrons deux options de livraison pratiques avec Mondial Relay®. La livraison à domicile vous permet de recevoir votre commande à l’adresse de votre choix, tandis que l’option Point Relais vous offre la flexibilité de récupérer votre commande à un point relais proche de chez vous. Les frais de livraison pour ces options seront clairement indiqués lors du processus de commande, vous permettant de prendre une décision éclairée avant de finaliser votre achat. Nous nous engageons à offrir la meilleure expérience de livraison possible pour vous satisfaire.
   
   
4. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l’expiration du délai de livraison. Nous conviendrons alors avec vous d’une nouvelle date de livraison. Si nous ne respectons pas non plus ce deuxième délai, vous avez le droit, en tant que consommateur, de résilier le contrat sans frais. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant la dissolution.
   
   
5. Nos envois sont toujours à nos risques et périls. Vous n’avez donc pas à vous soucier de la perte ou de l’endommagement des biens par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des biens dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous préférez ne pas les garder (cfr. article 4), vous êtes responsable de leur transport.
   
   
6. Les défauts visibles doivent être signalés dès que possible, et en tout cas dans les 3 jours suivant la livraison, si possible en joignant des photos de l’emballage et des biens endommagés. Les défauts visibles comprennent, par exemple, les biens qui ont été endommagés pendant le transport, qui ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou qui ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés (défauts
   visibles). Vous devez utiliser le « formulaire de retour » à cette fin.
   
   
7. Nous ne sommes pas responsables de toute perte indirecte due à une livraison tardive ou à la non-livraison par notre transporteur. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles que vous prouvez ne pas avoir reçus.

Article 9 Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la situation de force majeure, soit dissoudre définitivement le contrat. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de vous verser une quelconque indemnité.
   
   
2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, qui empêche l’exécution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par ces circonstances les grèves, les incendies, les interruptions d’activité, les perturbations énergétiques, les perturbations d’un réseau ou d’une connexion (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers utilisés, etc.

Article 11 Propriété intellectuelle

1. Notre site web, nos logos, textes, images, noms et toutes nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d’autres ayants droit.
   
   
2. Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre accord écrit préalable et explicite.

Article 12 Plaintes et litiges

1. Nous souhaitons bien évidemment que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Toutefois, si vous avez des réclamations à formuler au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter via le formulaire de réclammation. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter votre plainte dans les 7 jours.
   
   
2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit devait néanmoins s’appliquer, l’interprétation des présentes conditions générales se fondera, en premier lieu, sur la loi belge concernant les Pratiques du Marché et Protection du Consommateur, telle que reprise dans le Code de droit économique.
   En cas de litiges, seuls les tribunaux belges sont compétents.
   
   
3. En tant que consommateur, vous avez également la possibilité de résoudre le litige à l’amiable. Vous pouvez contacter le service du médiateur des consommateurs du gouvernement fédéral à cette fin. Elle est habilitée à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Elle traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Le service du médiateur des consommateurs peut être contacté par ce lien : https://mediationconsommateur.be/fr.
   
   
4. En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr.
   
   
5. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble par le biais de notre service de réclamation personnel (cfr. article 12.1), vous pouvez contacter SafeShops. Si votre plainte est acceptée par SafeShops, elle servira de médiation neutre entre nous et vous en tant que client. Veuillez noter que seules les plaintes soumises par le biais du formulaire de plainte sur https://www.safeshops.be/nl/consumers-complaints/ seront traitées. De cette façon, Safeshops dispose de toutes les informations nécessaires pour traiter votre plainte.